Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

296 questions

  1. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

    Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'employé rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21997 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00391 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00441 posée par M. Jean Besson

    Légalisation du recours collectif des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

    Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom patronymique des femmes mariées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01268 posée par M. Jean-René Lecerf

    Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible