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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0594S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tabagisme et grossesse
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie
Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1388S posée par M. Joël Bourdin
L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1390S posée par M. Martial Bourquin
Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé
Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon
Traitement de la cataracte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence