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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Répartition du congé parental

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   24/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

   Migrants et droits des femmes

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 19419 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Prime à la naissance

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   24/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud

   Primes de naissance

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   05/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 18052 posée par M. Roland Courteau

   Possibilité d'extension des micro-crèches

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   01/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 17657 posée par M. Roland Courteau

   Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   20/08/2015

   Pertinence

7. Question n° 16087 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Création d'un statut de centre parental

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   30/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli

   Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   05/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon

   Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   26/02/2015

   Pertinence