Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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685 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

642 questions

  1. Question n° 90014 posée par M. Henri Caillavet

    Problèmes posés par la suppléance des parlementaires nommés ministres

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 90015 posée par M. Henri Caillavet

    Suppléances d'un parlementaire nommé ministre: cas particulier

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero

    Suppression du secrétariat d'Etat au logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03379 posée par M. Dominique Pado

    Propos tenus par le ministre des relations extérieures: interprétation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03551 posée par M. Roger Poudonson

    Création éventuelle d'un secrétariat d'état à la forêt: ministère de tutelle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Personnalité israélienne en visite à Paris: non réception

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04963 posée par M. Pierre Vallon

    Déclaration d'un membre du gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05739 posée par M. André Bohl

    Multiplication des publications des ministères: objectivité et coûts

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08916 posée par M. Raymond Soucaret

    Déplacements ministériels: coût

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10137 posée par M. André Fosset

    Fonction ministérielle: divergence de conception

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne