Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
136 questions
-
Question n° 03551 posée par M. Roger Poudonson
Création éventuelle d'un secrétariat d'état à la forêt: ministère de tutelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08916 posée par M. Raymond Soucaret
Déplacements ministériels: coût
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly
Anciens combattants: carte de priorité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 00774 posée par M. Roland Courteau
Transfert des pouvoirs de décision aux niveaux les plus bas: modalités d'application
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 05024 posée par M. Marc Boeuf
Projet de transfert de la délégation des rapatriés de Bordeaux (Gironde) à Agen (Lot-et-Garonne)
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
-
Question n° 01834 posée par M. Louis Souvet
Délai pour la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet
Information du public sur les dossiers d'enquête publique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 05732 posée par M. Marcel Vidal
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 12880 posée par M. Henri Collette
Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16104 posée par M. Charles Ginésy
Invalides de guerre : traitement des demandes d'aggravation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence