Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 03551 posée par M. Roger Poudonson

    Création éventuelle d'un secrétariat d'état à la forêt: ministère de tutelle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08916 posée par M. Raymond Soucaret

    Déplacements ministériels: coût

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly

    Anciens combattants: carte de priorité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00774 posée par M. Roland Courteau

    Transfert des pouvoirs de décision aux niveaux les plus bas: modalités d'application

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05024 posée par M. Marc Boeuf

    Projet de transfert de la délégation des rapatriés de Bordeaux (Gironde) à Agen (Lot-et-Garonne)

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01834 posée par M. Louis Souvet

    Délai pour la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet

    Information du public sur les dossiers d'enquête publique

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05732 posée par M. Marcel Vidal

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12880 posée par M. Henri Collette

    Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16104 posée par M. Charles Ginésy

    Invalides de guerre : traitement des demandes d'aggravation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible