Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

184 questions

Question n° 19254 posée par M. Charles Pasqua

Jugement porté par le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM sur certains propos du vice-président du Conseil du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

13/09/1984
Pertinence
Question n° 00554 posée par M. Louis Virapoulle

Ile de la Réunion: pêche artisanale, diminution des charges sociales

Réponse du ministère : Mer

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou

Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM

Réponse du ministère : Sécurité sociale

16/10/1986
Pertinence
Question n° 04329 posée par M. Louis Virapoulle

Desserte maritime des DOM-TOM: discussion du projet de loi

Réponse du ministère : Mer

29/01/1987
Pertinence
Question n° 06103 posée par M. Roger Lise

Définition de produits touristiques liés au milieu marin dans les DOM: bilan d'étude

Réponse du ministère : Tourisme

14/05/1987
Pertinence
Question n° 04820 posée par M. Rodolphe Désiré

Frais de déplacement des administrateurs des caisses générales de sécurité sociale de l'outre-mer en métropole

Réponse du ministère : Solidarité

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05440 posée par M. Roger Lise

Retraités militaires résidant dans les territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Défense

29/06/1989
Pertinence
Question n° 18840 posée par M. Michel Chauty

Pêche soviétique réalisée aux îles Kerguelen de 1988 à 1990

Réponse du ministère : Mer

05/12/1991
Pertinence
Question n° 19260 posée par M. Jacques Oudin

Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM

Réponse du ministère : Budget

26/12/1991
Pertinence
Question n° 20553 posée par M. Jacques Oudin

Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM

Réponse du ministère : Budget

31/03/1992
Pertinence