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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 11789 posée par M. Philippe Richert

   Formation des personnels des douanes à l'expertise technique dans le domaine industriel

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1995

   Pertinence

2. Question n° 12431 posée par M. Ivan Renar

   Conséquence pour les services douaniers de la mise en place du marché unique européen

   Réponse du ministère : Économie

   19/10/1995

   Pertinence

3. Question n° 00279 posée par M. Jacques Legendre

   Conditions de travail des fonctionnaires des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1997

   Pertinence

4. Question n° 04338 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre la contrebande de cigarettes

   Réponse du ministère : Économie

   13/11/1997

   Pertinence

5. Question n° 04837 posée par M. Paul Raoult

   Spécificité professionnelle des douaniers

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 04989 posée par M. Alfred Foy

   Attribution d'une bonification aux agents des douanes ayant effectué des années dans le service de la surveillance

   Réponse du ministère : Budget

   18/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 07519 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des nouvelles procédures de dédouanement

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 07520 posée par M. Emmanuel Hamel

   Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) du formulaire simplifié de la déclaration d'échanges de biens (DEB)

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 07521 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rénovation de la procédure de dédouanement à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 07522 posée par M. Emmanuel Hamel

    Service de publipostage destiné à aider les entreprises à trouver de nouveaux débouchés

    Réponse du ministère : Budget

    09/04/1998

    Pertinence