Recherche de questions

Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 04963 posée par M. Pierre Vallon

   Déclaration d'un membre du gouvernement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/03/1982

   Pertinence

2. Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon

   Création d'une assurance poste-neige

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00628 posée par M. Pierre Vallon

   Diminution du nombre des touristes américains

   Réponse du ministère : Tourisme

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00925 posée par M. Pierre Vallon

   Enseignement: transfert de compétences

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01155 posée par M. Pierre Vallon

   Mesures en faveur des veuves de guerre

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01790 posée par M. Pierre Vallon

   Structures d'accueil des adultes handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 02956 posée par M. Pierre Vallon

   Formation touristique et apprentissage de l'anglais

   Réponse du ministère : Tourisme

   09/10/1986

   Pertinence

8. Question n° 03227 posée par M. Pierre Vallon

   Remboursement des maladies longues et coûteuses

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   30/10/1986

   Pertinence

9. Question n° 03228 posée par M. Pierre Vallon

   Politique en faveur des athlètes de haut niveau

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   30/10/1986

   Pertinence

10. Question n° 03757 posée par M. Pierre Vallon

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: reconnaissance officielle de participation à une véritable guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    11/12/1986

    Pertinence