Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
-
Question n° 23560 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03533 posée par Mme Christine Herzog
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03126 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18400 posée par M. Alain Marc
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 09475 posée par Mme Samia Ghali
Délai de validité de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12143 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 04930 posée par M. Claude Domeizel
Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence