Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 26182 posée par M. Albert Voilquin

Secrétaires généraux de mairie: statut

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1978
Pertinence
Question n° 26858 posée par M. André Meric

Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1978
Pertinence
Question n° 26983 posée par M. Bernard Talon

Secrétaires de mairie: rémunération adaptée aux compétences

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 30386 posée par M. Jean Francou

Secrétaires généraux de mairie: diplômes requis

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1979
Pertinence
Question n° 30395 posée par M. Paul Seramy

Secrétaires généraux de mairie: révision du classement indiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1979
Pertinence
Question n° 30476 posée par M. Raymond Courrière

Double secrétariat de commune: cotisation sociale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1979
Pertinence
Question n° 30858 posée par M. Roger Poudonson

Personnels communaux: situation

Réponse du ministère : Intérieur

01/07/1979
Pertinence
Question n° 31373 posée par M. Henri Caillavet

Secrétaire de mairie: retraite

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31443 posée par M. Raymond Courrière

Double secrétariat de commune: cotisation sociale

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1979
Pertinence
Question n° 33956 posée par M. Maurice Janetti

Emploi de secrétaire de mairie: conditions de recrutement

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1980
Pertinence