Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05787 posée par M. Robert Laucournet

    Recrutement direct des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04606 posée par M. Philippe Madrelle

    Secrétaires généraux de mairie: congé spécial

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02338 posée par M. Roland Courteau

    Secrétaires de mairie de communes de moins de 10.000 habitants: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01770 posée par M. Roland Courteau

    Situation des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00076 posée par M. Philippe Madrelle

    Secrétaires de Mairie-instituteurs: avantages sociaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00416 posée par M. Philippe Madrelle

    Secrétaires généraux de mairie: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 33956 posée par M. Maurice Janetti

    Emploi de secrétaire de mairie: conditions de recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 31443 posée par M. Raymond Courrière

    Double secrétariat de commune: cotisation sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 31373 posée par M. Henri Caillavet

    Secrétaire de mairie: retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne