Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10071 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Modifications concernant l'ASS

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08681 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Aide financière du conseil régional d'Ile-de-France aux organisations syndicales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08606 posée par M. Marcel Debarge

    Financement des centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08481 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Versement des subventions aux centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07398 posée par M. Marcel Debarge

    Statut des " adultes-relais "

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge

    Financement des actions d'intégration

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07222 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Baisse des crédits du FASILD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07114 posée par M. Marcel Debarge

    Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06668 posée par M. Jacques Mahéas

    Cotisations exigées par l'URSSAF pour une société en nom collectif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible