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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10071 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Modifications concernant l'ASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08681 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Aide financière du conseil régional d'Ile-de-France aux organisations syndicales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Marcel Debarge
Financement des centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08481 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Versement des subventions aux centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07398 posée par M. Marcel Debarge
Statut des " adultes-relais "
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge
Financement des actions d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07222 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse des crédits du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07114 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06668 posée par M. Jacques Mahéas
Cotisations exigées par l'URSSAF pour une société en nom collectif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence