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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 15288 posée par Mme Dominique Voynet
Situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01867 posée par Mme Dominique Voynet
Collecte des liquides de refroidissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01239 posée par Mme Dominique Voynet
Projet de liaison autoroutière sur l'A 54 entre le péage de Saint-Martin-de-Crau et le péage d'Arles
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01240 posée par Mme Dominique Voynet
Projet de port méthanier au Verdon-sur-Mer, à la pointe nord de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 25997 posée par Mme Dominique Voynet
Difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24483 posée par Mme Dominique Voynet
Risque de pollution avec l'ouverture d'une mine de charbon à ciel ouvert et d'une centrale thermique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Dominique Voynet
Pollution potentielle du site du parc de la Poudrerie à Sevran
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23149 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21310 posée par Mme Dominique Voynet
Démantèlement du porte-avions le Clemenceau
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence