Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01424 posée par M. Fabien Gay

    De la nécessité de geler les loyers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier

    Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier

    Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

    Impact du projet EuropaCity

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08185 posée par M. Philippe Dallier

    Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18683 posée par M. Paul Raoult

    Agrément de la Confédération nationale du logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0070C posée par M. Philippe Dallier

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible