Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay

    Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay

    Plan pour les banlieues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12181 posée par M. Fabien Gay

    Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13832 posée par M. Fabien Gay

    Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay

    Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay

    Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

    Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

    Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay

    Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15271 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne