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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Fabien Gay
Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Fabien Gay
Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay
Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay
Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay
Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence