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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0998G posée par M. Philippe Dallier
Statistiques du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0808G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation d'Air France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Centres de formation par apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence