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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Taux de croissance pour 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Manifestations contre la loi travail

   Réponse du Premier ministre

   24/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Programme législatif du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1370S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   11/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    14/01/2016

    Pertinence