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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger
Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18420 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Communication à propos de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Gilbert Roger
Situation des Chrétiens d'Orient
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 13323 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger
Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18947 posée par Mme Dominique Voynet
Respect des engagements pris au forum de Dakar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13429 posée par M. Christian Demuynck
Politique à l'égard des rapatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0420G posée par Mme Dominique Voynet
Emprisonnement des binationaux à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0357G posée par Mme Dominique Voynet
Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07710 posée par M. Christian Demuynck
Sauvegarde des cimetières français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence