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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay
Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la société du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay
Projet dit de la montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc
Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression des bureaux d'accueil et d'information de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03267 posée par M. Bruno Sido
Restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03326 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03053 posée par M. Michel Doublet
Restructuration de la Banque de France et incidences pour la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence