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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations liées à l'adresse postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16655 posée par M. Philippe Dallier
Tarification et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16559 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir du dispositif des zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Jacques Mahéas
Défaut de concurrence constaté en matière de mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15796 posée par M. Philippe Dallier
Demi-part fiscale des conjoints survivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15814 posée par Mme Dominique Voynet
Question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Jacques Mahéas
La Cour des comptes préconise la taxation des banques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence