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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 16520 posée par M. Fabien Gay
Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay
Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier
Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay
Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay
Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay
Fusion entre Alstom et Siemens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07707 posée par M. Fabien Gay
Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence