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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04300 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03267 posée par M. Bruno Sido
Restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03139 posée par M. Bertrand Auban
Demande de moratoire pour le projet de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03062 posée par M. Marcel Rainaud
Création des centres de traitement partagés de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0155S posée par Mme Françoise Laborde
Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0672G posée par Mme Éliane Assassi
RGPP et crise financière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence