Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04300 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03958 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Projet de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03267 posée par M. Bruno Sido

    Restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03139 posée par M. Bertrand Auban

    Demande de moratoire pour le projet de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03062 posée par M. Marcel Rainaud

    Création des centres de traitement partagés de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0155S posée par Mme Françoise Laborde

    Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0672G posée par Mme Éliane Assassi

    RGPP et crise financière

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne