Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

  1. Question n° 0881G posée par M. Thierry Meignen

    Situation du groupe Atos

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane

    Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Dérapage des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane

    Travailleurs immigrés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0775S posée par M. Fabien Gay

    Cession éventuelle du Stade de France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

    Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0296G posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

    Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05380 posée par M. Fabien Gay

    Délocalisation des usines du groupe Latécoère

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay

    Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne