Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

    Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

    Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23841 posée par Mme Dominique Voynet

    Projet de réacteur EPR en Finlande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24483 posée par Mme Dominique Voynet

    Risque de pollution avec l'ouverture d'une mine de charbon à ciel ouvert et d'une centrale thermique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25997 posée par Mme Dominique Voynet

    Difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00447 posée par M. Jacques Mahéas

    Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01240 posée par Mme Dominique Voynet

    Projet de port méthanier au Verdon-sur-Mer, à la pointe nord de la Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas

    Taxation des surprofits pétroliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04824 posée par Mme Dominique Voynet

    Développement des cultures d'agrocarburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05185 posée par M. Christian Demuynck

    Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne