Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22233 posée par M. Gilbert Roger

    Exercice de la compétence universelle en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19918 posée par M. Philippe Dallier

    Ratification implicite de travaux en copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19606 posée par M. Max Brisson

    Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

    Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08305 posée par M. Éric Kerrouche

    Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06644 posée par M. Éric Kerrouche

    Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible