Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck

    Accessibilité des lieux publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier

    Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

    Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier

    Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0838S posée par M. Gilbert Roger

    Désertification médicale en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

    Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible