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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

   Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 10656 posée par M. Jean Besson

   Progression des charges relatives aux secours et à la lutte contre l'incendie

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/04/1995

   Pertinence

3. Question n° 09859 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Coordination entre les différents services de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 07798 posée par M. Charles Metzinger

   Service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/09/1994

   Pertinence

5. Question n° 02648 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Statut de médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/09/1993

   Pertinence

6. Question n° 00944 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Organisation des secours dans les zones rurales de Corse

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 24361 posée par M. André Bohl

   Absence de représentants des collectivités territoriales au conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/01/1993

   Pertinence

8. Question n° 21261 posée par M. Louis Souvet

   Organisation des services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992

   Pertinence

9. Question n° 18001 posée par M. Michel Souplet

   Statut des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1991

   Pertinence

10. Question n° 17224 posée par M. Charles Descours

    Création d'un statut de médecins de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/09/1991

    Pertinence