Recherche de questions

Questions avec réponses

732 questions

1. Question n° 09548 posée par M. Patrice Joly

   Situation critique des personnels de l'enseignement agricole dans la Nièvre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye

   Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07155 posée par Mme Céline Brulin

   Statut des adjoints fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

   Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet

   Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Recrutement des agents recenseurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    09/03/2023

    Pertinence