Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

277 questions

  1. Question n° 04032 posée par M. Jean Beranger

    Situation des associations à but non lucratif

    Réponse du ministère : Temps libre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0221S posée par M. Jean Colin

    Essonne: situation des associations de soins à domicile

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01518 posée par Mme Hélène Luc

    Associations: taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04464 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des associations de tutelle et de curatelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04483 posée par M. Paul Kauss

    Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA et mesures transitoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04749 posée par M. André Meric

    Situation des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05946 posée par M. Paul Caron

    Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06072 posée par M. José Balarello

    Associations syndicales soumises à la TVA: cas particulier des syndicats d'arrosants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06335 posée par M. Michel Crucis

    Associations foncières de remembrement: TVA à 18,60%

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06574 posée par M. Jacques Moutet

    Associations d'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible