Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
-
Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1078G posée par M. Guillaume Arnell
Situation de l'hôpital de Saint-Martin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence