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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0321S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0856S posée par M. Georges Patient

   Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 0762S posée par Mme Victoire Jasmin

   Mesures envisagées pour les Outre-mer suite au grand débat national

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   18/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0912S posée par M. Vincent Dubois

   Régime de solidarité territoriale en Polynésie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

   Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

   Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

   Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010

   Pertinence