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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14321 posée par M. Claude Lise
Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence