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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. Marcel Vidal
Système français de financement du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10713 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04012 posée par M. Edmond Lauret
Activité du cinéma d'animation à La Réunion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Roger Poudonson
Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19177 posée par M. Roger Poudonson
Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10616 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir des sociétés chargées du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou auditionnelles agréées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03123 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence