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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09347 posée par Mme Sophie Joissains
Action du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence