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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 00229 posée par M. François Collet

   Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 03721 posée par M. Rodolphe Désiré

   Suppression de postes de professeurs en Martinique

   Réponse du ministère : Éducation

   04/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 04898 posée par M. Daniel Percheron

   Emploi dans la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse

   Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés

   Réponse du ministère : Éducation

   18/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 00941 posée par M. Paul Souffrin

   Conséquences du plan CdF-Chimie sur les sites de Carling et Dieuze (Moselle)

   Réponse du ministère : Industrie

   21/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Travail

   15/09/1988

   Pertinence

7. Question n° 15196 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Difficultés de l'industrie textile dans le département de la Haute-Marne

   Réponse du ministère : Travail

   16/05/1991

   Pertinence

8. Question n° 13871 posée par M. Ivan Renar

   Entreprise Danone à Seclin (Nord)

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 24452 posée par M. Jacques Donnay

   Situation du site Lever d'Haubourdin

   Réponse du ministère : Industrie

   13/04/2000

   Pertinence

10. Question n° 0316S posée par Mme Hélène Luc

    Réduction de l'allocation de solidarité spécifique

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    08/10/2003

    Pertinence