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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03721 posée par M. Rodolphe Désiré
Suppression de postes de professeurs en Martinique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04898 posée par M. Daniel Percheron
Emploi dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00941 posée par M. Paul Souffrin
Conséquences du plan CdF-Chimie sur les sites de Carling et Dieuze (Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15196 posée par M. Jacques-Richard Delong
Difficultés de l'industrie textile dans le département de la Haute-Marne
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13871 posée par M. Ivan Renar
Entreprise Danone à Seclin (Nord)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. Jacques Donnay
Situation du site Lever d'Haubourdin
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0316S posée par Mme Hélène Luc
Réduction de l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence