Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 00420 posée par M. José Balarello

    Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03382 posée par M. Roland Courteau

    Infirmières de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05494 posée par M. André Duromea

    Réductions des effectifs des services extérieurs du trésor, notamment dans le département de la Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel

    Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06440 posée par M. Paul Girod

    Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09519 posée par M. Paul Souffrin

    Assistantes sociales scolaires de Moselle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00089 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnels enseignants et culturels : postes budgétaires et recrutés locaux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01153 posée par M. Albert Voilquin

    Blocage des mutations dans les services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01219 posée par M. Jacques Habert

    Réforme du système de rémunération des enseignants recrutés localement à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02267 posée par M. Pierre Vallon

    Personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne