Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 21531 posée par M. Gérard Lahellec

Problèmes posés par Nokia pour le bassin d'emploi de Lannion

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

18/03/2021
Pertinence
Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre

Transfert des compétences eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

Suppressions de postes dans l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

21/04/2011
Pertinence
Question n° 08560 posée par M. Jean Louis Masson

Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08320 posée par M. Paul Raoult

Suppressions d'emplois annoncées sur les sites du Valenciennois du groupe PPG

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/04/2009
Pertinence
Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson

Décentralisation de services administratifs dans la région messine

Réponse du Premier ministre

02/10/2008
Pertinence
Question n° 05598 posée par M. Jean Louis Masson

Plan de restructuration des armées

Réponse du Ministère de la défense

18/09/2008
Pertinence
Question n° 09840 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13/11/2003
Pertinence
Question n° 22751 posée par M. André Dulait

Projet de réforme de la douane dans les Deux-Sèvres

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 19025 posée par M. Marcel Bony

Suppressions de postes chez Michelin

Réponse du ministère : Premier ministre

30/09/1999
Pertinence