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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson
Présidence d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14858 posée par M. André Pourny
Suppression des sections de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13480 posée par M. William Chervy
Répartition des charges engagées par un syndicat de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12645 posée par M. William Chervy
Répartition des charges supportées par les communes du fait des aménagements effectués par un syndicat mixte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11733 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence