Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

    Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13480 posée par M. William Chervy

    Répartition des charges engagées par un syndicat de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

    Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07326 posée par M. Paul Caron

    Retrait de communes d'un syndicat intercommunal : règlement des intérêts d'emprunts

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot

    Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible