Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi

Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/05/2016
Pertinence
Question n° 20198 posée par M. Alain Houpert

Retraite des artisans

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence
Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/11/2014
Pertinence
Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/05/2014
Pertinence
Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet

Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10796 posée par M. Ronan Kerdraon

Retraites des moniteurs de colonie de vacances

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/03/2014
Pertinence
Question n° 07263 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence