Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne

Pensions de réversion

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro

Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 04561 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Allocation veuvage

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04646 posée par M. Jean-Marie Bockel

Bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes polypensionnées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05046 posée par M. Antoine Lefèvre

Retraités de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05330 posée par M. François Bonhomme

Revalorisation des pensions de retraite agricole

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05481 posée par Mme Laure Darcos

Droit à la retraite des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05854 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Pension de réversion des veuves et veufs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/06/2018
Pertinence
Question n° 06241 posée par M. Maurice Antiste

Situation des retraités en Martinique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06838 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des retraites du monde agricole

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/09/2018
Pertinence