Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 03293 posée par M. Louis Souvet

Effets de la taxe professionnelle de zone en matière d'exonération

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet

Réforme de la taxe professionnelle et finances locales

Réponse du ministère : Économie

04/03/1999
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Gérard Dériot

Compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 31345 posée par M. François Marc

Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/2001
Pertinence
Question n° 33234 posée par M. André Dulait

Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 33485 posée par M. Michel Bécot

Répartition et garantie du montant de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

Baisse de la DGF des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/2001
Pertinence
Question n° 11882 posée par M. Jean-Michel Baylet

Situation des diffuseurs de presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/04/2004
Pertinence
Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

08/02/2007
Pertinence