Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence
Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson

Achat par une commune d'une voiture avec remorque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/12/2019
Pertinence
Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

Règlementation applicable aux commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2019
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence