Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07462 posée par M. André Trillard

    Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23617 posée par Mme Sandrine Hurel

    Réforme de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23476 posée par M. Philippe Madrelle

    Réduction du montant de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23269 posée par M. André Boyer

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23051 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fiscalité relative aux véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

    Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23098 posée par M. Paul Raoult

    Réaménagement du dispositif de la TVS

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte