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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre

   Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22980 posée par M. André Vantomme

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 21916 posée par M. Bernard Piras

   Taxe sur les véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence