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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00473 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avoirs officiels de change de la France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tenue du franc sur les marchés des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10963 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes: conséquences
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communications téléphoniques en PCV et contrôle des changes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 12985 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Carnets de change: nombre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Carnet de change
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Allègement du contrôle des changes pour les entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence