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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme

   Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme

   Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 20675 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans les lycées et les universités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 16468 posée par M. François Bonhomme

   Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 12966 posée par M. François Bonhomme

   Objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 12501 posée par M. François Bonhomme

   Place de l'éducation physique et sportive à l'école

   Réponse du Ministère des sports

   10/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 10562 posée par M. François Bonhomme

   Modalités de mise en oeuvre du dispositif « cantine à un euro »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09505 posée par M. François Bonhomme

    Place de l'enseignement de l'italien dans réforme des lycées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    21/03/2019

    Pertinence