Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

Vote des taux des impôts locaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

26/05/1988
Pertinence
Question n° 00240 posée par M. Paul Caron

Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

Réponse du ministère : Économie

16/06/1988
Pertinence
Question n° 15228 posée par M. Henri de Richemont

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

01/04/1999
Pertinence
Question n° 15645 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la taxe professionnelle des professions libérales

Réponse du ministère : Économie

15/04/1999
Pertinence
Question n° 16442 posée par M. Georges Gruillot

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

20/05/1999
Pertinence
Question n° 24231 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Création d'entreprise dans les professions libérales

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 0784S posée par M. Dominique Leclerc

Taxe professionnelle concernant les titulaires des bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Équipement

07/04/2000
Pertinence
Question n° 24446 posée par M. André Dulait

Taxe professionnelle et professions libérales

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24647 posée par M. Michel Bécot

Situation fiscale des professions libérales assujetties aux BNC employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24944 posée par M. Charles Ginésy

Conséquence de la réforme de la taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

04/05/2000
Pertinence